Informations complémentaires

Les associations de consommateurs sont indépendantes des pouvoirs publics et leurs ressources proviennent d’abord des cotisations des adhérents, de ressources propres, et éventuellement de subventions.

Elles développent des actions de formation, de conseils et d’information aux consommateurs. Elles sont un des "interlocuteurs privilégiés" de la vie économique au quotidien.

L’action des associations de consommateurs lors d’un litige

Lorsque vous vous adressez à une association de consommateurs pour traiter un dossier de litige, elle est tenue, pour des raisons de droit, de demander l’adhésion du consommateur qui se plaint, et donc une cotisation, au demeurant modique par rapport à un service de conseil payant.

Pour un simple renseignement donné par téléphone ou par Internet, ou lors d’un passage en permanence, l’association ne demande en général pas au consommateur d’adhérer et de payer.

Les associations de consommateurs agréées peuvent agir en justice et exercer l’action civile selon quatre procédures différentes :

1. en cas d’infraction pénale

Les associations agréées ont la possibilité de :

• demander des dommages-intérêts ;
• demander au juge d’ordonner la cessation des pratiques illicites, le cas échéant sous astreinte.

Ces demandes - à formuler à l’audience ou par courrier au procureur de la république - ne sont recevables que s’il y a atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs.

2. En cas de litige contractuel
En l’absence d’infraction pénale, les associations ne peuvent se substituer au consommateur lésé qui a, seul, intérêt pour agir. Toutefois, dès qu’une action est introduite par un demandeur, les associations peuvent intervenir dans la procédure pour appuyer les prétentions du consommateur et demander réparation du préjudice subi pour l’intérêt collectif des consommateurs.

3. L’action préventive en l’absence de litiges
Les associations agréées peuvent demander au juge civil, le cas échéant sous astreinte, la suppression des clauses abusives dans des modèles de contrats proposés au consommateur.

4. L’action en réparation conjointe
Lorsque plusieurs consommateurs ont subi des préjudices individuels commis par le fait d’un même professionnel ayant une origine commune, deux au moins de ces consommateurs peuvent donner mandat d’agir en leur nom, en réparation du préjudice, devant toute juridiction, à une association agréée au plan national.

La CLCV se caractérise comme une association :

• généraliste : elle aborde l’ensemble des sujets de consommation des ménages au sens de l’indice INSEE (habitat, urbanisme, transports, services financiers, services essentiels, téléphonie et Internet, alimentation, santé...).
• consumériste : exclusivement dédiée à la défense des intérêts des consommateurs et usagers.
• éco-citoyenne : son action s’inscrit dans une optique de développement durable. Elle vise à faire évoluer les modes de production, de distribution, de décisions, et des modes de vie pour concilier les impératifs de pouvoir d’achat et l’exigence de réduction des impacts négatifs sur la santé et l’environnement.
• de terrain : présente dans 72 départements en métropole et outre-mer, elle agit au plus près des habitants.
• sociétale : elle analyse les obstacles quotidiens rencontrés par les habitants, en identifie les causes et apporte des solutions.

Elle privilégie une approche globale citoyenne intégrant toutes les dimensions de la société.